Mentions Légales

et conditions générales d’utilisation

Association Le Fil et la Main
253 avenue Daumesnil – 75012 Paris – France
Véronique Vieljeux (contact@lefiletlamain.org)
Camille Goix (admin@lefiletlamain.org)
 Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

En utilisant notre site web www.lefiletlamain.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées ci-dessous. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Le Fil et la Main.

I. Les produits ou services proposés par le site

En accord avec sa politique de communication, le site www.lefiletlamain.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Le Fil et la Main, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.lefiletlamain.org.

II. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.lefiletlamain.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@lefiletlamain.org.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.lefiletlamain.org ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.lefiletlamain.org ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, comme, par ailleurs, pour tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.lefiletlamain.org, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

III. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.lefiletlamain.org appartient exclusivement à Le Fil et la Main. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.lefiletlamain.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Notre équipe se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.lefiletlamain.org, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

IV. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web www.lefiletlamain.org le sonbt dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que les formulaires d’adhésions, de donations ou de contact, ou la demande d’inscription à notre Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé au bas de celle-ci.
Le Fil et la Main s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse admin@lefiletlamain.org, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 253 avenue Daumesnil – 75012 Paris – France.

V. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.lefiletlamain.org est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.